Administration

Statuts

S.E.P.A.B.
Association type loi de 1901, fondée en 1977,
déclarée en sous préfecture de Montargis sous le N° 6577
J.O. du 27 octobre 1977. Agrément Jeunesse et Sports N° 45.86 007-s

TITRE, OBJET, COMPOSITION :
Article premier : La société post-scolaire dite "Société d'Encouragement à la pratique de l'Athlétisme à Bellegarde", fondée en 1977 à Bellegarde du Loiret, a pour but de promouvoir et d'encourager la pratique de l'athlétisme à Bellegarde du Loiret et d'assurer en particulier la liaison entre le sport scolaire et le sport en clubs civils.
- sa durée est illimitée.
- son siège social est fixé au collège de Bellegarde. Il pourra être transféré par décision du comité de direction.

Article 2 :
- La société est déclarée conformément à l'article 5 de la loi du 1° juillet 1901.
- Elle s'interdit toute discussion à caractère politique ou religieux.
- Elle est affiliée à l'UFOLEP par l'intermédiaire de la F.O.L. Loiret.

Article 3 :
La société se compose de plusieurs sections :
a) La section "Loisirs" : regroupant les sociétaires ne pratiquant pas en compétitions quelle que soit leur catégorie. Une place est réservée à l'un de ses membres au sein du Comité de Direction.
b) La section "compétitions" : regroupant les sociétaires licenciés à l'UFOLEP et/ou à la FFA. Ils participent aux épreuves UFOLEP sous les couleurs de la société, et/ou aux championnats de la FFA sous le maillot de leur club respectif.
Trois places sont réservées à ses membres au sein du Comité de Direction.
c) La section "USEP", liée au regroupement scolaire Bellegarde-Quiers.
----- > Elle comprend :
- les directeurs d'écoles, membres de droit,
- les membres actifs volontaires : enseignants, parents d'élèves et élèves des différentes classes.
----- > Le titre de membre s'acquiert par la prise d'une licence USEP.
----- > La section est administrée par un comité de section de 12 membres élus chaque année par l'assemblée générale de la section, convoquée dès la rentrée scolaire. Ce comité comprend deux tiers d'adultes dont au moins un parent d'élève, et un tiers d'élèves, élus respectivement par le collège des adultes et le collège des élèves, membres de la section.
----- > Le comité de section désigne parmi ses membres un bureau de section composé d'un président, un secrétaire, un trésorier. Dans le cas où le (ou les) directeur(s) des écoles n'est (ne sont) pas membre(s) du bureau de section, il(s) assiste(nt) de plein droit aux réunions avec voix consultative;
----- > La section est administrée de façon autonome dans le respect :
---------- * des statuts de la société,
---------- * du cadre financier défini par le Comité de Direction de la société,
---------- * du cadre déontologique de la société.
----- > Une place est réservée à un membre de la section USEP au sein du Comité de Direction. Ce représentant est chargé de :
---- ------- rendre compte du fonctionnement de la section
------------ rendre compte de la gestion de la section.
----- > Tout litige entre la section et la société sera examiné par le Comité de Direction qui sera seul juge.
d) La section "Ecole d'athlétisme" regroupant :
- les membres de la section USEP volontaires
- tout sociétaire agé de 8 à 11 ans.

Article 4 : Les moyens d'action de la société sont :
         - l'aide aux organisations locales d'athlétisme,
         - le patronage et l'organisation de rencontres d'athlétisme à Bellegarde,
         - l'aménagement de locaux, de terrains,
         - l'organisation de réunions,
         - la publication d'un bulletin officiel,
         - toute action permettant le développement de la pratique de l'athlétisme à Bellegarde du Loiret.

Article 5 : La société se compose :
----- 1) de membres d'honneur (titre décerné aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à la société)
----- 2) de membres honoraires (titre décerné à ceux qui, par leur souscription et par leurs conseils, contribuent à la prospérité de la société)
----- 3) de membres actifs.
Elle peut nommer un président et plusieurs vice-présidents d'honneur.

Article 6 : La qualité de membre de la société se perd :
----- 1- par démission. Toute démission, pour être acceptée, doit être faite par écrit et accompagnée des sommes dues par le sociétaire.
----- 2- par radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Comité de Direction, le membre ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l'assemblée générale.
----- Les membres qui cessent de faire partie de la société pour une cause quelconque n'ont aucun droit sur l'actif social, et la société se trouve entièrement dégagée vis-à-vis d'eux.

OBLIGATIONS :
Article 7 : Tout membre de la société s'engage à en respecter les statuts et les règlements.

Article 8 : Seuls les membres actifs et les personnes invitées par le Comité de Direction ont le droit de prendre part aux réunions organisées par la société.

Article 9 : Tout membre actif doit payer une cotisation annuelle dont le montant est fixée par l'assemblée générale.

Article 10 : Nul ne peut faire partie de la société s'il n'est sportif amateur.

Article 11 : Les membres de la société ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

ADMINISTRATION et FONCTIONNEMENT :
Article 12 : La société est administrée par un COMITE de DIRECTION composé de 15 membres élus par l'assemblée Générale, au scrutin secret, à la majorité absolue, pour 3 ans.
Il est renouvelable par tiers tous les ans. Les premiers sortants sont désignés par le sort.
Les sortants sont réeligibles.
Est éligible au Comité de Direction tout membre actif de nationalité française, âgé de dix huit ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.
Les élections seront organisées de telle sorte que soient réservés :
- 1 siège pour un représentant de la section "Loisirs",
- 3 sièges pour les représentants de la section "compétitions",
- 1 siège pour un représentant de la section "USEP"

Article 13 : Le Comité de Direction élit chaque année parmi ses membres, au scrutin secret, à la majorité absolue, son bureau composé d'un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier, un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint.

Article 14 : Le Comité de Direction se réunit une fois par trimestre au moins et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou à la demande du tiers de ses membres.
La présence d'au moins 7 membres du Comité de Direction est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions seront prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage égal des voix, le président peut donner une voix prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances.

Article 15 : Le Comité de Direction délibère et statue sur :
1) toutes les propositions qui lui sont présentées.
2) l'attribution des recettes.
3) les demandes d'admission et les radiations.
Il est chargé de veiller à l'application des statuts et des règlements. Il fixe la date et l'ordre du jour des assemblées générales.
4) La vie des sections. Au cas où une section n'aurait pas d'élu au sein du Comité de Direction, un membre représentatif pourra être invité à titre consultatif.

Article 16 : Le président, représentant autorisé de la société, préside les assemblées générales et les réunions.

Article 17 : Le vice-président seconde le président et le remplace en cas d'absence.

Article 18 : Le secrétaire :
- rédige les procès-verbaux,
- fait la correspondance,
- collabore à la rédaction des publications,
- tient le registre des membres actifs et honoraires, établit les cartes,
- garde les archives.

Article 19 : Le trésorier :
- est dépositaire des fonds,
- tient le registre des recettes et des dépenses,
- encaisse les cotisations, dons, etc ...
- rend compte de sa gestion au Comité de Direction et ne peut engager aucune dépense nouvelle sans l'autorisation de celui-ci.

ASSEMBLEE GENERALE :
Article 20 : L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs. Elle se réunit chaque année et chaque fois qu'elle est convoquée par le Comite de Direction, ou sur demande du tiers de ses membres.
- Son ordre du jour est réglé par le Comité de Direction.
- Son bureau est celui du Comité de Direction.
- Elle entend les rapports sur la gestion, la situation morale et financière de la société.
- Elle vote le budget.
- Elle élit le Comité de Direction. Est électeur, tout membre pratiquant, âgé de plus de 16 ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.
- Elle examine les questions mises à son ordre du jour, celui-ci ayant été communiqué, avec la convocation, 10 jours à l'avance.

Article 21 : Les décisions de l'assemblée générale sont valables quel que soit le nombre de présents.

Article 22 : Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.

Article 23 : Tout sociétaire ayant une proposition à faire à l'assemblée doit la soumettre au Comité de Direction au moins 8 jours à l'avance.

DISSOLUTION :
Article 24 : La dissolution ne peut être prononcée que par une assemblée générale convoquée à cet effet, sur un vote réunissant au moins les trois quarts des membres actifs. Si ce nombre n'est pas atteint, une seconde assemblée délibère quel que soit le nombre de membres présents.

Article 25 : Le Comité de Direction fera, dans ce cas, la liquidation de la société et, si les dettes acquittées il reste un reliquat en caisse, celui-ci sera réparti entre les associations sportives locales existantes.

MODIFICATION des STATUTS :
Article 26 : Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité de Direction ou de la moitié des membres actifs composant l'assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres actifs présents.

Article 27 : Le vote par procuration est autorisé dans la limite d'un pouvoir par membre actif.

DISPOSITIONS ADDITIONNELLES :
Article 28 : Les cas non prévus par les statuts sont soumis à l'appréciation du Comité de Direction.

Article 29 : Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité de Direction et adoptés par l'assemblée générale.

Article 30 et dernier : Les statuts et les règlements intérieurs ainsi ques les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués à la sous-préfecture de Montargis et à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.